Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAH Art. Annexe art. 28
Chapitre VI : Résultats à obtenir, décisions à prendre.
28. Contrôle du vrillage des fils synthétiques.
Le vrillage ne doit pas se manifester tant que les pinces sont éloignées l'une de l'autre d'une distance supérieure à celle fixée par la fiche d'identification (ou par tout autre document similaire). Dans le cas contraire, le lot est rejeté.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1984-04-01